jeudi 15 janvier 2015

FLAGRANT DÉLIT DE NON RESPECT AUX OBLIGATIONS DE LA LOI PAR LA MAIRIE DE PARIS !!!

FLAGRANT DÉLIT DE NON RESPECT AUX OBLIGATIONS DE LA LOI PAR LA MAIRIE DE PARIS !!!
Tous les jours depuis le 26 décembre 2014, PRES DE 3 SEMAINES, de 13 h environ à 20 h, devant la Paomie, 127 boulevard de la Villette à Paris , le 115 Du Particulier et DAL distribue repas chaud, thé, chocolat, fromage, gâteaux, pain, fruits, vêtements chauds, couverture...
A PLUS DE 200 GAMINS AGES DE 12 à 17 ANS JETÉS A LA RUE PAR LA MAIRIE DE PARIS EN DÉPIT DE LA LOI !!!
En violation totale des dispositions de la loi  n° 2007-293 du 5 mars 2007 pour la protection de l'enfance,  Alors que la responsabilité de l'Aide Sociale pour l'Enfance a été transférée aux Conseils généraux, soit à la Mairie de Paris et consorts : ASE, Paomie...
Un déni de justice en cours de perpétration envers la prise en charge inconditionnelle de ces gamins prévue par la loi et ce dans un mépris le plus absolu.et insolent auquel se livre cette Mairie HORS LA LOI !
SANS RECONNAISSANCE SOCIALE, SANS TOIT, DANS LE FROID, SANS DROIT COHÉRENT A LA SANTE, SANS RESSOURCE POUR MANGER, SANS HYGIÈNE, SCOLARISES OU PAS, LIVRES A TOUTES LES PRÉDATIONS DE LA RUE : PÉDOPHILIE, PROSTITUTION, DROGUE …
Cette Mairie tente de gommer LEUR EXISTENCE en banalisant le non droit !

Pour preuve, entre autre :
Devant une foule de témoins composée de membres d'association, DAL, 115 Du Particulier, ADJIE et d'autres..., qui soutiennent quotidiennement ces gosses.
Le lundi 12 janvier 2015, à 20 h, cinq enfants refusent de sortir de la Paomie pour revendiquer leurs droits.
Le chef de service de la Paomie appelle la police pour les évacuer et les remettre donc à la rue !
Un déni flagrant et manifeste à l'égard aux obligations de la loi dont la Paomie, via l'ASE, a la charge de mise en application !
Comment ne pas entendre que la présence de la police soit une antinomie à l'application de la loi puisqu'elle cautionne la mise à la rue de ces gamins ?
Le chef de service pérorera en prétextant que la Paomie ne pouvait pas tout prendre en charge !
Alors que les locaux de la Paomie restent vides chaque soir !
L'assistance à enfants mis en danger devrait imposer la réquisition de ces locaux inoccupés !
Ce chef de service qui, dans sa magnanimité hypocrite, tiendra le discours suivant aux associations présentes :
La Paomie ne demande qu'à discuter avec les associations pour trouver des solutions aux problèmes à travers leur engagement. Il osa même citer Emmaus comme interlocuteur du moment....
Perso, je n'ai pas pu me retenir de lui jeter à la face : « Cela ne vous dérange pas que des associations comme le 115 Du Particulier, non subventionnées, distribue à bouffer à des gamins lâchés par votre institution qui elle est grassement SUBVENTIONNÉE ?
En fait, vous nous demandez de faire le boulot de l'ASE en dépit de la loi ? »
Fin de l'histoire, ce chef de service a buté en touche puisque pris en flagrant délit de déni et c'est carapaté avec la bénédiction de la protection policière !

Mais encore, voici le témoignage poignant de Sylvie datant de ce matin et relatant L'ACCOMPAGNEMENT des mômes, hier soir, vers le non droit que la mairie de Paris en toute quiétude !
DEVANT LE GYMNASE POLIVEAU POUR MINEURS, mardi 13 après la PAOMIE.
Rappel, nous devons chaque soir accompagner des mineurs en attente de l'entretien qui les acceptera à l'Aide Sociale à l'Enfance - et des mineurs dans d'autres situations. 
La loi interdit de laisser un mineur seul et sans toit (un adulte non plus ne devrait pas être sans toit ...)
Cas par cas déplaisant, mais la Ville a essayé de plus ou moins tenir sa responsabilité institutionnelle ces derniers jours) et de respecter la loi en ne laissant pas des mineurs dehors.
Il faut chaque soir négocier de nouveau pour chaque jeune, y compris pour les lycéens dont les noms étaient peut-être connus de la Ville, mais n'avaient jamais été transmis au gymnase.

Anesthésiés par nos demi-succès (demi échecs) des jours précédents (fallait ), nous n'y avons pas cru jusqu'au moment où les grilles du gymnase se sont refermées à 23h30 sur les fonctionnaires de la Ville de Paris (dont un Haut-).
En partant, même si on trouve inutile de taper sur le lampiste, nous leur avons rappelé la responsabilité de l'institution.
Ils ont répondu "appelez donc la Brigade des Mineurs".
Mais même la police n'avait pas de véhicule disponible.
Nous avons donc quitté la rue Poliveau.

A minuit, nous avons dû nous résoudre à abandonner à leur errance dans la rue, sous une brève averse, 9 jeunes qui avaient pourtant droit au gymnase.

- 2 lycéens de Guimard, (qui retourneront pourtant au lycée à l'heure, sans ticket comme leur camarade qui dort depuis hier au gymnase, mais bien moins en état d'étudier),
- Des jeunes qui avaient dormi 12 jours au gymnase, depuis le début, mais que France Terre d'Asile (qui tient la PAOMIE pour l'ASE avait forcé à dormir une nuit en hôtel, qui va à la chasse perd sa place.
- Inversement, un jeune à l'air très jeune (15 ans) qui avait dormi 16 nuits de suite à l'hôtel, parce qu'il fait très jeune, mais envoyé au gymnase pour la première fois et qui donc n'a pas de place.
- Un jeune solidaire de son copain et qui a donné son lit pour ne pas l'abandonner.
- 2 primo-arrivants, 1er jour d'attente, la PAOMIE n'avait rien prévu.
- Un jeune qui passe son entretien PAOMIE demain matin après 35 jours seulement, qui n'aura pas que l'air d'avoir passé la nuit dans la rue.

Plusieurs points évidents, 
France Terre d'Asile et la Ville n'ont pas le même règlement et le clash est inévitable, 
FTdA ne semble pas transmettre ses "flux imprévisibles" au bon endroit dans l'Hôtel de Ville, 
et la Ville qui a pourtant réellement mis l'accent sur les enfants (et familles) à la rue et sait depuis longtemps qu'il faut ouvrir un nouveau gymnase pour les MIE, n'abonde pas "des fonds qui ne sont pas extensibles"  : 


Bien plus évident, le scandale, et la tristesse, la souffrance et la honte, des enfants à la rue.

Vous pouvez dire ce que vous en pensez à votre élu du conseil de Paris (nom.prénom@paris.fr) ou à toute autre personne,

 Sylvie Brod RESF1234 ADJIE

MÊME LA POLICE N'AVAIT PAS DE VÉHICULE DISPONIBLE !
Vous avez demandé la police, ne quittez pas !

NOUS AVONS BESOIN DE SOUTIEN POUR DÉNONCER CETTE INJUSTICE !
SUR LE TERRAIN DEVANT LA PAOMIE !
NE LAISSONS PAS LES POUVOIRS PUBLICS CRACHER A LA GUEULE DE NOTRE AVENIR !
AUJOURD'HUI CE SONT CES GOSSES !
DEMAIN CE SERONT LES TIENS !


Rappel : 

Lettre ouverte à la Ville de Paris, au Conseil général de Paris, à la DASES de Paris, aux
Maires d’arrondissement et à France Terre d’Asile
Nous avons été alertés par une situation d'une extrême gravité résultant des dysfonctionnements de
vos services : de nombreux jeunes gens, mineurs et isolés, sans ressources propres et sans famille
pour les accueillir, sont totalement livrés à eux-mêmes et dorment dans la rue, pour certains depuis
des mois. Âgés de 12 à 18 ans, ils se sont inscrits auprès de la PAOMIE (Permanence d'accueil et
d'Orientation des Mineurs Isolés Étrangers) en vue d'une admission à l'ASE (Aide Sociale à
l’enfance), afin d'être protégés comme le prévoit la loi relative à la Protection de l’enfance ou encore l’article 375 du code civil, dès lors que « la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur non
émancipé sont en danger », ce qui est le cas ici. Or, cette inscription n’a ouvert à aucune prise en
charge ou reconnaissance de leur situation. Ils ne bénéficient pas d’une « mise à l’abri » et les délais
pour les entretiens qu’ils doivent passer en vue d'établir leur âge sont interminables. Ainsi, certains patientent depuis plusieurs semaines, voire davantage, sans que la présomption de minorité ne leur soit appliquée, ce qui pourtant doit être l’usage avant l’évaluation définitive. En effet, la protection est lapremière obligation et les enfants doivent être considérés comme mineurs avant que leur majorité ne soit prouvée, conformément à ce que prescrivent la CNCDH (Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme) et le Défenseur des Droits. Cette disposition fondamentale, qui interdirait que des enfants de quinze ans soient à la rue le temps de l’examen de leur dossier, est soit appliquée arbitrairement, soit sciemment ignorée par l’ensemble de vos services.
Que se passe-t-il alors pour ces jeunes qui se présentent aux bureaux de la PAOMIE (guichet unique
pour l’accès à l’ASE) ? Absolument rien puisque la PAOMIE ne propose que 25 hébergements par
nuit alors que chaque soir 60 à 80 jeunes s’y présentent dans l'espoir d'obtenir une nuit d’hôtel. La
PAOMIE sélectionne alors les jeunes qu’elle héberge parfois pour une seule une nuit : ceux qui n'ont pas été choisis sont renvoyés à la rue et doivent revenir le lendemain, puis le surlendemain et ainsi de suite. Il en est de même pour ceux qui ne sont sélectionnés que pour une nuit. Et si, sous la presssion, suite à l'occupation d'un gymnase en décembre, la Ville de Paris a débloqué une quinzaine d'hébergements supplémentaires non pérennes, le problème reste entier, puisque les jeunes ne sont pas davantage pris en charge.
Nous sommes donc dans une situation où l’application d’un droit fondamental et le respect d’un
principe (protection des mineurs et protection de l’enfance) sont conditionnés par les solutions
d’hébergement mises en oeuvre par la Ville de Paris. Or, ces dernières sont pratiquement
inexistantes. Une situation aggravée cette année puisque la Ville a décidé de fermer un gymnase qui
permettait de fournir 30 lits supplémentaires. Cette décision est d’autant plus inique que, depuis la
circulaire Taubira du 31 mai 2013, les coûts liés à l'accueil d'urgence provisoire de ces mineurs sont
pris en charge par l’État et non par la Ville. Ainsi, l’argument selon lequel la Ville de Paris et France
Terre d’Asile sont débordés par un afflux de mineurs isolés est irrecevable. Ce qui apparaît, c’est
qu’il n’ya pas de dispositif sérieux d’accueil pour ces jeunes, que le parc d’hébergement est réduit (et ce depuis 2011) au lieu d’être augmenté, notamment en hiver, que la Ville de Paris agit dans le mépris de tous les cadres légaux, nationaux et européens, de toutes les recommandations. La décision relève donc bien d'un choix politique, en l’occurrence, l’institution d’un non-droit pour les mineurs isolés.
Quelles sont les conséquences de cette situation ? Sans surprise, des pathologies apparaissent (otite,
fracture, infection dentaire, etc.) rendant ces jeunes encore plus vulnérables au froid et à la vie dans
la rue. Elles s’aggravent puisqu’il est très difficile pour un mineur de se soigner sans être
accompagné. Ainsi, des jeunes n’ont pas été admis aux urgences de l'hôpital Saint Louis et des
bénévoles ont dû les accompagner dans différents services d’urgences.
Il en est de même pour les hébergements d’urgence (gymnase, hôtel) qui sont réservés seulement aux adultes.
Ces jeunes sont également sans possibilité de se laver, ni de laver leurs vêtements puisqu’ils n'ont pas de revenu. Ils sont nombreux à ne rien avoir pour affronter les rudes conditions climatiques : nous lesvoyons avec de simples sweats, sans vêtements imperméables, parfois pieds nus dans des baskets qui ne sont pas à leur taille. Ils dorment dans la rue sur des cartons, ou des matelas usagés qu'ils récupèrent, quand les services de la police ne les leur prend pas. La situation est donc celle de jeunes sans hébergement, sans soins, sans possibilité de maintenir convenablement leur hygiène.
Face à cette situation, des habitants du quartier, des bénévoles et des membres de diverses
associations apportent soutien et entraide en donnant des vêtements, de la nourriture, en les
accompagnant aux hôpitaux, en achetant des médicaments, etc. Mais l'entraide et la bonne volonté
des gens ne sauraient se substituer à l'application de la loi.et aux prérogatives de vos services.
Nous considérons comme un principe fondamental que ces jeunes soient reconnus pour ce qu'ils sont : des mineurs isolés en situation de grande vulnérabilité dont la Ville de Paris doit assurer la protection et la prise en charge. Sans cela, la Ville décide d’installer durablement ces
jeunes dans une situation de clochardisation et de non-droit. C’est une question de choix politique. En effet, si l’État est capable d’héberger, en quelques heures, 15.000 personnes lors d’une tempête de neige (les derniers évènements en Savoie), la Ville de Paris peut sans difficulté loger 80 jeunes la nuit, d’autant plus que les lieux d’hébergement existent.
Nous vous demandons de régler sans délai cette situation d’urgence sanitaire et de :
- Respecter la présomption de minorité et le devoir de protection : tant que la situation et l'âge de ces jeunes ne sont pas établis avec précision, le principe de présomption doit être appliqué et respecté sans condition et les jeunes doivent être mis à l’abri par les services de la PAOMIE.
- Mettre à disposition des hébergements pour mineurs : afin de ne pas pérenniser leur vie dans la rue. Pas de « remise à la rue » une fois un hébergement obtenu.
- Assurer l'accès aux besoins élémentaires et quotidiens : soins médicaux et dentaires, soins d'hygiène, vêtements, alimentation, scolarisation. La PAOMIE doit veiller à la santé des jeunes, sans attendre qu'ils en fassent état eux-mêmes, et les informer avec précision des dispositions pour les admissions aux services d'urgence des hôpitaux. En effet, beaucoup d’entre eux ne parlent pas, ou très mal, le français et, d'après les témoignages, les mineurs ne sont pas informés de ces dispositions.
La Ville de Paris, unique décisionnaire en matière d'Aide sociale à l'Enfance, a délégué de façon
obscure ses prérogatives à France Terre d'Asile, l’association qui gère la PAOMIE pour une
administration arbitraire et inique du présent et de l'avenir de ces jeunes. Cette gestion montre bien
le choix politique de la Ville de Paris : celui de ne pas protéger ni de loger les mineurs alors qu'elle
en a largement les moyens.
Chacun peut décider du pays et de la ville dans laquelle il vit.. Est ce que la France souhaite comme
dans d’autres pays, ne considérer pour rien la vie de certains enfants et laisser d’autres bébés de trois mois mourir dans une gare comme ce fut le cas à Lille le 1er janvier ? On peut vouloir une ville avec plus de pistes cyclables, de jardins partagés et de feux d’artifice sur les Champs Élysées, mais on peut aussi vouloir qu'en priorité des enfants de 12 ou 18 ans ne soient plus dans la rue mais reconnus comme des mineurs et protégés comme tels. On peut décider d’en faire une question politique majeure : c’est affaire de principe, de choix, de volonté.
La Ville doit changer sa politique et ne plus laisser de mineurs dans les rues de Paris.
Elle doit appliquer le droit existant, reconnaître et protéger les mineurs isolés étrangers comme tous les mineurs.
Des militants pour la reconnaissance des mineurs isolés étrangers comme des mineurs


Brann du Senon
Président du 115 Du Particulier

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